Mes démarches administratives

  • Carte Nationale d'Identité : Le Cerfa ainsi que la liste des documents à fournir sont à retirer auprès de la mairie de Carcassonne. Toutes les infos sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R46121
  • Autorisation de sortie du territoire pour les mineurs : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R46121
  • Déclaration de décès : La déclaration doit être effectuée dans les 24 heures à la mairie du lieu de décès.
    • Se munir des pièces suivantes :
                              1)   Le certificat médical constatant le décès,
                              2)   Le livret de famille ou une pièce d'identité appartenant au défunt (la carte de séjour pour les étrangers)
                              3)   Un justificatif d'identité pour la personne déclarante.
    • Lors d'un décès dans un centre de soins ou une maison de retraite (Ehpad compris), l'établissement effectue gratuitement cette démarche à la mairie (loi n° 2009-526 du 12 mai 2009)
      Attention : cette obligation ne donne nul droit à cet établissement de vous questionner sur l'entreprise de pompes funèbres que vous choisirez.
    • Remise par la mairie des copies de l'acte de décès (en demander une dizaine d'exemplaires).
      Il est fait mention du décès sur le livret de famille.
      Dans le cas d'obsèques avec crémation : remettre le "certificat de non port de stimulateur cardiaque".
    • Obtenir un certificat d'hérédité. Voir la rubrique "documents prouvant la qualité d'héritier".
      Les entreprises de pompes funèbres peuvent aussi être mandatées pour effectuer cette déclaration administrative lors d'un décès au domicile.
    • Demande ultérieure d'envoi de copies d'acte de décès par la mairie.
      https://www.afif.asso.fr/francais/conseils/conseil21j.html
  • Déclaration de naissance : La déclaration doit être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de l'accouchement.
    Le jour de l'accouchement n'est pas compté dans le délai de déclaration de naissance.
    Si le dernier jour tombe un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est prolongé jusqu'au 1er jour ouvrable suivant.
    La naissance est déclarée par le père, ou sinon, par le médecin, la sage-femme ou une autre personne qui aura assisté à l'accouchement.
    La déclaration de naissance est faite à la mairie du lieu de naissance.
    L'acte de naissance est rédigé immédiatement par un officier d'état civil.
    • Pièces à fournir:
      • Attestation du médecin ou de la sage-femme
      • Déclaration de choix de nom si les parents font cette démarche
      • Acte de reconnaissance si celui-ci a été établi avant la naissance
      • Justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois si l'enfant n'a pas encore été reconnu
      • Carte d'identité des parents
      • Livret de famille pour y inscrire l'enfant, si les parents possèdent déjà un livret
  • Le portail de l'administration françaisewww.service-public.fr
  • La Préfecture de l'Aude : www.aude.gouv.fr
  • Passeport : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N360
  • Permis de conduire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N530
  • Carte grise : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N367
  • Demande d'attestation d'accueil : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R10751
  • Fraude Carte Bancaire, internet : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31324

Mairie de Cazilhac (Aude)

Ouvert du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00
Et de 14h00 à 17h30
Permanence d'élus le premier samedi du mois de 10h00 à 12h00
04.68.79.60.23

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