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En vigueur au 14/11/2020

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ARTICLE 1 : L’éditeur

La création et l'édition du site cazilhac.fr sont assurées par la Mairie de Cazilhac située rue de la maire à Cazilhac (11570), numéro de téléphone 04.68.79.60.23, adresse e-mail : secretariat [AT] mairie-cazilhac [DOT] fr.
Le Directeur de la publication est Monsieur le Maire de Cazilhac (Aude).

ARTICLE 2 : L’hébergeur

L'hébergeur du site cazilhac.fr est la Société O2Switch, dont le siège social est situéen France, à Clermont-Ferrand.

ARTICLE 3 : Accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlé d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension des services le site cazilhac.fr ne saurait être tenu responsable.
Il est accessible depuis les noms de domaines suivants : cazilhac.fr - mairie-cazilhac.fr - ville-cazilhac.fr - cazilhac11.fr. Ces noms de domaines sont la propriété de la mairie de Cazilhac (Aude).

ARTICLE 4 : Collecte des données

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.

ARTICLE 5 : Description des services fournis

Le site cazilhac.fr a pour objet d'informer les habitants de Cazilhac sur l'activité de la mairie, d'aider les habitants pour leurs démarches administratives, de donner des informations sur les services municipaux, les commerces et associations du village.
La mairie de Cazilhac s'engage à fournir des informations aussi précises que possible. Cependant, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour.
Toutes les informations indiquées sur le site cazilhac.fr sont succeptibles d'évoluer. Ces renseignements sont donnés sous réserve de modifications depuis leur mise en ligne.

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