Catégorie: Police municipale & Sécurité
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folderPolice municipale & Sécurité
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Retrouvez ici plusieurs formulaires de demandes d'autorisation diverses à la police municipale.

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pdf0Opération tranquillité vacancesPOPULAIRE
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Créé 13-05-2022
Modifié le 13-05-2022
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Taille 249.18 KB
Créé par melaniep
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pdf1Permis de détention de chien dangereuxPOPULAIRE

Tout ce qu'il faut savoir pour obtenir un permis de détention pour un chien dangereux.

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Créé 10-09-2020
Modifié le 10-12-2020
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Créé par jr-admin
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pdf2Autorisation de voiriePOPULAIRE

Demande d'autorisation d'occupation du domaine public pour raisons diverses.

A adresser au moins 10 jours ouvrés avant la date prévue d'occupation du domaine public.

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Créé 06-09-2020
Modifié le 10-12-2020
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Créé par jr-admin
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pdf3Autorisation de vente au déballagePOPULAIRE

Demande d'autorisation d'organiser une vente au déballage.

Le dossier de demande complet doit être parvenu en préfecture entre 3 et 5 mois avant le début de la manifestation.

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Créé 06-09-2020
Modifié le 10-12-2020
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Taille 1.96 MB
Créé par jr-admin
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pdf4Autorisation de travaux dans le cimetière par une entreprisePOPULAIRE

Demande d'autorisation de faire effectuer des travaux dans le cimetière par une entreprise.

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Créé 06-09-2020
Modifié le 10-12-2020
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Créé par jr-admin
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Mairie de Cazilhac (Aude)

 

Ouvert du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00
Et de 14h00 à 17h30
N'hésitez pas à nous contacter au :
04.68.79.60.23